J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13664

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970503A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1999, M. Hubert (Louis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 1999.